FORCE OUVRIÈRE FAVORABLE A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A LA VILLE DE LIMOGES

Ce dossier sera présenté lors du prochain Comité Technique, le 14 décembre, pour une application en 2021. Nous nous prononcerons favorablement à l’adoption de ce dossier. Toutefois, nous rappelons qu’il convient de ne pas confondre le « travail à distance » que beaucoup d’entre vous peuvent expérimenter suite à l’état d’urgence lié à la crise sanitaire, avec le « télétravail ». Ce dernier étant encadré par un texte législatif et nécessitant une délibération du conseil municipal.

En effet, le télétravail ne peut pas excéder 3 jours par semaine. Il est organisé au domicile de l’agent. Les agents dont les postes sont identifiés comme étant compatibles avec le télétravail peuvent formuler une demande auprès de l’autorité territoriale. Cette dernière émet un avis favorable ou défavorable après qu’un questionnaire soit rempli par l’agent. Une période d’adaptation de 3 mois est prévue dans l’acte autorisant le télétravail.

Le télétravail ouvrirait droit au versement d’une « prime électricité » de 40€ / an

Il faut noter que le télétravail implique rigoureusement les mêmes droits et obligations que le travail dit « en présentiel ». Ainsi, les dispositions horaires sont identiques. L’agent doit respecter les engagements dus à la loi du 13 juillet 1983, au règlement du temps de travail de la ville de Limoges ainsi qu’à la charte informatique. Le télétravail doit s’effectuer avec les outils mis à disposition par la collectivité. La situation de télétravail peut prendre fin par décision unilatérale de la collectivité ou de l’agent sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois .

Un accident survenu durant les horaires de télétravail et au domicile de l’agent sera considéré comme un accident de travail.

Nous attirons votre attention sur l’intérêt d’une gestion raisonné du télétravail. Nous serons extrêmement vigilants quant au postures « managériales » qui découleront de cet accord. Nous veillerons tout particulièrement au respect du droit à la déconnexion.

Enfin, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches si vous envisagez de formuler une demande de télétravail.