COMPTE ÉPARGNE TEMPS - VDL - Force Ouvrière - Territoriaux - Ville de Limoges - Limoges Métropole 
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS

  • L’ouverture d’un compte épargne temps ne peut intervenir que sur demande exclusive de l’agent, lui seul en a le droit.
  • Le report des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20.
  • Le report des jours de récupération au titre de l’ARTT.
  • Le report des jours de fractionnement.
  • Le report des jours de congés acquis pour indisponibilité physique (maladie, accident de travail …).
  • Le nombre total de jours maintenus sur le Compte Épargne Temps ne pourra pas excéder 60.
  • Le droit à congés sera acquis dès l’épargne du premier jour et ne sera pas conditionné à une épargne minimale.
  • Les jours épargnés ne pourront pas faire l’objet d’une monétisation (paiement).

N’hésitez pas à nous contacter au 05-55-45-63-39 pour plus de renseignements ou pour toutes informations complémentaires concernant le dispositif « Compte Épargne Temps ». Nous tenons également à votre disposition un modèle de courrier.