Le Comité Technique du 14 mars 2018 a rendu un avis favorable à la mise en place d'une participation de 7€ (brut) par mois et par agents pour les contrats "maintien de salaire".

Qu'est ce qu'un contrat "maintien de salaire" ?

Dans la Fonction Publique Territoriale, les agents passent à demi traitement (donc la moitié du traitement indiciaire majoré) à partir du 91ème jour d'arrêt maladie.

Un contrat "maintien de salaire" vise à maintenir le niveau de rémunération en compensant cette perte.

Cette participation, revendiquée et obtenue par FORCE OUVRIERE, constitue une augmentation du pouvoir d'achat et va favoriser l'accès au contrat maintien de salaire des agents qui ne pouvaient pas y souscrire faute de moyens.

Ce dispositif s'appuie sur le principe de labellisation.

Qu'est-ce que la labellisation ?

Vous pourrez percevoir la participation de 7€ si votre contrat est labellisé. 

Ce label est remis par l'autorité de contrôle prudentiel (organe indépendant de supervision des banques et assurances).

Il existe environ une centaine de contrats labellisés. Cela vous permet de choisir le contrat le plus adapté à vos besoin.

La participation sera effective à compter du mois de mai suite au conseil municipal du 3 avril.

Pour percevoir la participation, vous devrez adresser un document justifiant de la labellisation de votre contrat à l'administration.

Ce document peut facilement vous être fourni par l'organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat.

Pour renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au 63.39 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..