RIFSEEP - INFOS

POUR INGÉNIEURS & TECHNICIENS

Comme nous l’avons déjà dit, la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) des ingénieurs et techniciens territoriaux, n’est pas encore effective. En effet, l’application de ce régime indemnitaire est soumise à la publication des arrêtés en fixant les montants pour les corps homologues de la fonction publique d’Etat servant de référence pour la fonction publique territoriale.

Une réponse ministérielle en date du 14 février vient apporter quelques informations complémentaires :

Pour les ingénieurs en chef : l’arrêté concernant les IPEF (Ingénieurs des Pont, eaux et Forêt, qui sont le corps de référence à l’Etat), sera publié prochainement.

Pour les ingénieurs et techniciens : les discussions sont encore en cours, notamment concernant l’intégration de l’ISS dans l’indemnité de fonction. De ce fait, l’application est pour l’instant reportée au 1er janvier 2020.

Nous vous tiendrons informés.