Le RIFSEEP.

Qu'en est-il de ce nouveau régime indemnitaire qui devrait voir le jour en 2018 dans la FPT ?

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Quelques notions :

• Ce nouveau régime a vocation à se substituer à tous les autres (IEMP, IAT ...). Cependant il restera cumulable avec les primes d'intéressement collectif, les NBI ou la GIPA.
• Il conditionnera les compléments de rémunération sur la base des fonctions et des missions. Ceci constitue une rupture avec les régimes précédents qui étaient le plus souvent liés à l'ancienneté ou au déroulement de carrière.
• Il pourra se composer de deux parties. L'IFSE (Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise) qui a un caractère obligatoire. Et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel), qui lui est facultatif.

Des précisions :

• L'IFSE fait référence aux missions et fonctions, sa part est donc fixe si celles-ci ne changent pas.
• Le CIA fait référence à l'engagement professionnel que l'on pourrait traduire comme "du mérite". Ainsi, le CIA pourrait varier selon la manière de servir par exemple. Toutefois, la part du CIA ne peut pas excéder 15% (de la somme globale perçue au titre du RIFSEEP) pour la catégorie A, 12% pour la catégorie B et 10% pour la catégorie C. Nous répétons qu'il n'a aucun caractère obligatoire.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions, de renseignements, et connaitre les positions de Force Ouvrière sur ce dispositif et son application locale à venir, contactez nous au 05-55-45-63-39.