RIFSEEP - FORCE OUVRIÈRE ADRESSE UN COURRIER AU MAIRE

Limoges, le 13 novembre 2020

Monsieur le Maire

De la ville de Limoges

Monsieur le Maire,

Cela fait plus de deux décennies que les régimes indemnitaires des agents de la Ville de Limoges n’ont pas été globalement revalorisés. La mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) constitue l’opportunité d’une réflexion de fond sur les compléments de rémunérations avec pour principal objet un changement systémique qu’il convient d’appréhender parfaitement, et selon lequel le montant du RI, plus précisément de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise), n’est plus basé sur une moyenne du grade, mais sur la cotation des postes au regard des fonctions et sujétions qui s’y rattachent.

Pour Force Ouvrière, dans la négociation qui s’ouvre, la priorité va vers les agents de catégorie C. Nous considérons qu’un effort substantiel doit venir récompenser leur dévouement. De plus, nous constatons que durant les périodes de crise comme celle que nous traversons, mais il y en eu d’autres, ce sont majoritairement eux qui sont mobilisés. Ce sont eux qui caractérisent le mieux le service public de proximité. Ce sont eux qui sont au quotidien auprès de nos concitoyens de mille façons différentes, mais toujours d’une extrême utilité.

Nous disons aussi que le salaire moyen dans la Fonction Publique Territoriale est de 1900€ par mois. Cependant, de nombreux collègues sont loin de ce montant. Et pourtant, alors que la valeur du point d’indice qui sert de référence pour le calcul des traitements des fonctionnaires ne cesse de diminuer par rapport à l’inflation, tout le reste augmente. Les fluides, les assurances, les mutuelles, les produits de première nécessité, les forfaits divers, les soins, les loisirs ont connu des hausses de prix spectaculaires ces dernières années, sans que rien ne soit consenti à l’endroit des agents publics.

Ainsi, le syndicat Force Ouvrière de la Ville de Limoges revendique une augmentation nette de 100€ par mois pour l’ensemble des agents de catégorie C concerné par le RIFSEEP. Une revalorisation telle que celle-ci ne deviendra pas « argent mort ». Ces valeurs n’iront pas sur les marchés financiers. Considérez bien que nos collègues en ont besoin pour payer les factures de cantines, d’électricité, de gaz, ou tout simplement rendre leur quotidien plus agréable et atténuer en partie la préoccupation pesante d’une fin de mois tourmentée.

Pour terminer sur ce premier point, le syndicat Force Ouvrière considère qu’en vertu des sujétions particulières de certains postes, le nouveau régime indemnitaire doit tenir compte de la notion de pénibilité, des travaux insalubres, salissants, dangereux ou de l’exposition à des facteurs dégradant significativement les conditions de travail. Entre autres exemples, nous pouvons citer un environnement bruyant, une station debout prolongée, la conduite d’engins ou la manipulation de produits chimiques …

Le deuxième grand axe revendicatif que nous portons concerne les agents de catégories B et A. Nous souhaitons attirer votre attention sur les écarts considérables qui existent entre les différentes filières dans ces deux catégories de personnel. En effet, trop de disparités persistent dans la rémunération d’agents qui pourtant occupent des fonctions équivalentes. Le RIFSEEP serait l’occasion d’instaurer une certaine équité dans les rémunérations. Et pour aller plus loin, de mettre fin à des injustices notoires. Car quelques « situations très particulières » se sont multipliées au fil des ans. Ainsi quelques agents ont pris la liberté de « négocier » de gré à gré leur RI. Après tout puisqu’ils étaient libres de le faire, nous ne leur en faisons nullement le reproche. Toutefois, le RIFSEEP, dans le montant qu’il détermine mensuellement, s’appuie sur les missions et les fonctions du poste, et non sur les facultés de l’agent à satisfaire à ces dernières. Cet aspect effectivement présent dans le RIFSEEP concerne la deuxième partie, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Rien ne justifie dans le texte qui encadre l’IFSE qu’une modulation individuelle intervienne. Nous rappelons aussi qu’il en va de l’attractivité globale de notre collectivité. A terme, la stagnation des RI pourrait avoir un impact négatif sur l’attractivité du territoire, quelle que soit la catégorie de personnel.

Sur le CIA, nous ne sommes fermés à aucune discussion même si ce mécanisme viendrait gratifier la manière de servir. Cette prime peut être versée soit annuellement, soit semestriellement. Selon toute vraisemblance, elle s’appuierait en grande partie sur l’évaluation professionnelle annuelle. Depuis longtemps, Force Ouvrière considère l’évaluation professionnelle comme un instrument éminemment subjectif. Considérant qu’un individu « juge » un autre individu à l’aune de paramètres trop nombreux et parfois inconscients ou personnel, nous voulons que le CIA soit sensiblement établi sur les mêmes critères que la prime octroyée chaque année en janvier.

Force Ouvrière n’acceptera de rentrer en discussion sur le CIA que lorsque l’essentiel du travail sur l’IFSE sera achevé. Nous sommes tout disposés à convenir avec vous d’un calendrier de négociation portant sur le CIA, sachant que la plus grande des priorités reste une application de l’IFSE au 1^er janvier 2021.

Enfin, nous estimons l’enveloppe globale pouvant répondre aux légitimes augmentations de régimes indemnitaires et à l’ensemble des revendications exposées dans le présent courrier à 2,5 millions d’euros. Cette somme représente 2,7 % de la masse salariale, 1,6 % des dépenses de fonctionnement et seulement 1 % du budget principal avec l’année 2019 comme référence. Sachant que notre proposition, par souci de simplification, exclue les budgets annexes qui pourraient constituer une marge supplémentaires. Nous restons ouverts à une négociation d’envergure. Ce dossier revêt une importance rare et fondamentale pour le personnel et pour le syndicat Force Ouvrière. Il requiert le plus grand sérieux et une implication pleine et entière de l’autorité territoriale. Ce dossier, par bien des aspects, aura un véritable pouvoir structurant pour la collectivité à court et moyen termes. Pour peu que l’on y consacre une force de travail à la hauteur des enjeux qu’il révèle, il peut devenir l’instrument de reconnaissance des agents publics de notre collectivité, tout en rétablissant l’ordre dans les principes de rémunération complémentaire.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Pour le Bureau,

Le Secrétaire Général,

Mathieu BRUGEAU