INDEMNISATION, FRAIS DE DEPLACEMENT
Chers (es) collègues,
Deux solutions :
- Création d’un pôle de véhicules à la disposition des agents concernés.
- Indemnisation sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006
Vous trouverez ci-dessous un courrier du syndicat FORCE OUVRIÈRE adressé au Maire pour l’interpeller sur l’usage des véhicules personnels dans le cadre de missions professionnelles.
Soyez assurés que nous vous transmettrons la réponse dès sa réception.
Le bureau Force Ouvrière