VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE

POUR LES COMMISSIONS DE RÉFORME

À LA VILLE DE LIMOGES

 

CATÉGORIE C : Jean-Louis FRUGIER, Christelle BARBEREAU, Éliane BECETTE

CATÉGORIE B : Nicole TROUTAUD, Lionel GUIGNARD, Anthony TESSIER

CATÉGORIE A : Catherine LECOUAT, Nadia CIF, Christophe CHUETTE

 

 

COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME

 

ACCIDENT DE SERVICE (AS) / ACCIDENT DE TRAJET (AT) / ACTE DE DÉVOUEMENT

(en cas de doute ou de refus de reconnaissance d’imputabilité au service par l’autorité territoriale)

• RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT
• RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
• PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
• PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME
• MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

 

MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

• RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE 
• RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
• PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS 
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
• PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME

 

CONGÉ DE LONGUE DURÉE (CLD) PROLONGE POUR MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

• RECONNAISSANCE 
• PROLONGATION

 

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT)

(uniquement lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants)

• OCTROI 
• PROLONGATION