FONCTIONNAIRES, STATUT EN DANGER.

Recours systématique aux contractuels, privatisation, rupture conventionnelle, licenciement…

En matière de recrutement de contractuels, le Sénat souhaite laisser une totale liberté aux collectivités. De même, il prévoit d’étendre les contrats de mission aux agents de catégorie C.

Un autre amendement prévoit d’étendre à 2000 habitants la taille des communes qui pourront ne recruter que des agents sous contrat. Dans la même veine, les sénateurs souhaitent supprimer l’obligation faite aux employeurs de recruter un contractuel ayant réussi son concours. Cette disposition avait pourtant été mise en place par la loi « Sauvadet », issue du protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.

Dernier exemple, laisser une totale liberté aux employeurs territoriaux en matière de rupture conventionnelle, pour les contractuels et pour les fonctionnaires.

Tout est fait pour accentuer le recours au contrat, faciliter les licenciements et ainsi mettre en place un service public soumis à l’arbitraire du politique.

Cette loi a pour objectif de détruire la fonction publique égalitaire, républicaine, assurée par des fonctionnaires garants de la neutralité du service public dans un cadre de réduction des dépenses publiques.

Les conséquences pour les futurs recrutés mais aussi pour les agents déjà en place sont inacceptables. C’est un véritable plan social qui se dessine dans la fonction publique territoriale !

Face à cette attaque sans précédent, FO revendique :

¨L’amélioration du statut contre sa destruction.

¨Des recrutements d’agents titulaires pour un service public de qualité, garant de la neutralité et de l’égalité de tous les citoyens.

¨La titularisation des contractuels contre la précarité organisée.