Comme demandé lors du comité technique du 24 mars 2022, nous resollicitons l'Autorité Territoriale qui a donné une suite favorable à notre revendication, la mise en place des horaires variables dans les différents services concernés : Centre technique, des Sports, Kennedy, Parc Auto,Services funéraires, services Hygiène et santé et d'autres services concernés.
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Maire.
Il favorise le recours aux modes de transports alternatifs "doux" pour les déplacements domicile-travail, tout en réduisant leur empreinte carbone = vélo et covoiturage.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les agents peuvent en bénéficier à condition d'utiliser l'un des deux moyens de transports éligibles (vélo ou covoiturage) pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile. Les décrets n° 2020-1547 et n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 fixe un montant annuel de 200€ ainsi qu'un nombre minimal de jours d'utilisation fixé à 100 jours.
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Suite aux annonces gouvernementales du 28 juin 2022 concernant l'augmentation de la valeur du point d'indice (+ 3.5% qui pour FO n'est pas suffisant!!!!), 2 mesures seront applicables dès la rentrée 2022 :
Cumul du FMD avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun,
Elargissement du nombre d'agents bénéficiaires en ouvrant le FMD y compris aux agents dont le nombre de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieur à 100 €.
D'ores et déjà, nous avons écrit au Maire (courrier ci-dessous) afin de discuter de la mise en place et des modalités d'octroi du FMD.
Nous vous tiendrons au courant sur le suivi du dossier.
PARTICIPATION OBLIGATOIRE A LA MUTUELLE SANTE ET PREVOYANCE (SUITE)
Lors des réunions d'information dans les différentes directions, nous vous avions indiqué que nous provoquerions une réunion avec la Direction Générale afin d'entamer des discussions sur la participation de l'employeur. Cela a été chose faite. Celle-ci a eu lieu le VENDREDI 13 AVRIL.
Nous avons repris les grandes lignes qui sont :
les garanties "santé" couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l'agent après le remboursement de la part obligatoire versé par le régime de la sécurité sociale.
les risques "prévoyance" correspondant à ceux résultant de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès de l'agent.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 dit que la participation obligatoire des employeurs territoriaux au titre des 2 risques
sur la base d'un niveau de garanties minimales
sur la base d'un niveau de participation financière minimale :
- pour le risque "santé" : 50% d'un montant de référence, fixé à 30€, soit 15€ minimum / mois
- pour le risque "prévoyance" : 20% d'un montant de référence, fixé à 35€, soit 7€ minimum / mois.
Pour ce qui est du risque "prévoyance", FOavait obtenu une participation de 5.30€ / mois sur des contrats labellisés pour les agents sur poste permanent (fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents contractuels sur poste permanent) lors des négociations du temps de travail en 2018.
Nous devrons prendre en compte le cadre obligatoire qui sera pour les 2 risques :
Labellisation
ou Convention de participation
ou Contrat d'adhésion obligatoire après accord collectif conclu avec les organisations syndicales.
Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2026 pour la participation à la mutuelle "santé" et au 1er janvier 2025 pour la prévoyance.
A ce stade des revendications, des précisions sont attendues sur des débats en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Cette réforme ne sera pas accessoire pour les agents territoriaux. Actuellement, 90% des agents territoriaux bénéficient d'une mutuelle "santé" et 69% de la mutuelle "prévoyance". Cette réforme doit aller au bout mais pas à n'importe quel prix.
Nous suivrons ce dossier et vous tiendrons au courant de la suite.
Écrit par Christelle BARBEREAU
ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL
Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé au maire concernant la demande de revalorisation de l'allocation forfaitaire de télétravail.
Courrier envoyé au maire le 25 août 2022
