FORCE OUVRIÈRE EN PREMIÈRE LIGNE SUR LES SALAIRES A LA VILLE DE LIMOGES
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers le site du populaire du centre. Il fait état des discussions en cours sur le RIFSEEP.
- Écrit par Mathieu BRUGEAU
FORCE OUVRIÈRE EN PREMIÈRE LIGNE SUR LES SALAIRES A LA VILLE DE LIMOGES
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers le site du populaire du centre. Il fait état des discussions en cours sur le RIFSEEP.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 2020
Chers collègues,
Les commissions administratives paritaires se tiennent habituellement dans la deuxième quinzaine de juin. Sachez que cette date n'est aucunement une obligation légale ou statutaire. La situation exceptionnelle que nous traversons exige une réflexion sur la tenue des CAP avant l'été. La date n'étant pas encore fixée, nous nous sommes entretenus ce jour par téléphone avec le Maire pour convenir de ce qu'il y a lieu de faire. FO s'est prononcé pour que les CAP soient programmées en septembre. En effet, nous avons estimé que rien ne nous garantit un retour "à la normale" en juin. De ce fait, nous n'aurions pas pu préparer ces CAP dans les meilleures conditions. Nous n'aurions notamment pas pu vous recevoir pour recueillir des éléments importants. Il y a environ 1500 dossiers à étudier lors des CAP. Il n'aurait pas été envisageable non plus de travailler sur tous ces dossiers par visio-conférence sachant que les CAP regroupent 50 personnes. Toutes les conditions devant être réunies pour que le dialogue soit le plus serein possible, et que chaque décision puisse être comprise par tous. Enfin, nous pensons qu'il aurait été extrêmement déplacé, en choisissant une date avant l'été, de rajouter l'instruction et la rédaction des dossiers aux missions essentielles que les effectifs de la DRH s'efforcent de maintenir, et ce malgré un nombre de sollicitations très élevé dû à la crise actuelle. Ainsi, les Commissions Administratives Paritaires, en accord avec le Maire, se tiendront très probablement lors de la seconde quinzaine du mois de septembre. Cela n'aura aucune incidence sur les carrières. Nous restons à votre disposition au 0666-67-70-92 et tenons à une nouvelle fois saluer tous nos collègues qui sont en première ligne.
Prenez soin de vous.
Le bureau FO ville de Limoges
RIFSEEP - INFOS
POUR INGÉNIEURS & TECHNICIENS
Comme nous l’avons déjà dit, la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) des ingénieurs et techniciens territoriaux, n’est pas encore effective. En effet, l’application de ce régime indemnitaire est soumise à la publication des arrêtés en fixant les montants pour les corps homologues de la fonction publique d’Etat servant de référence pour la fonction publique territoriale.
Une réponse ministérielle en date du 14 février vient apporter quelques informations complémentaires :
Pour les ingénieurs en chef : l’arrêté concernant les IPEF (Ingénieurs des Pont, eaux et Forêt, qui sont le corps de référence à l’Etat), sera publié prochainement.
Pour les ingénieurs et techniciens : les discussions sont encore en cours, notamment concernant l’intégration de l’ISS dans l’indemnité de fonction. De ce fait, l’application est pour l’instant reportée au 1er janvier 2020.
Nous vous tiendrons informés.
RIFSEEP : FO VOUS INFORME
Vous trouverez toutes les dates des réunions d'information, qu'organise FO pour échanger avec vous sur le RIFSEEP, dans le petit calendrier en bas à droite sur ce site.
Service ou Direction concerné, heure, lieu ... tout y est.
Si votre service n'apparaît pas encore, sachez que d'autres réunions seront prochainement programmées et que nous passerons partout.
Enfin, nous déposons systématiquement une dispense auprès de maire pour vous permettre d'assister librement à ces moments d'information. Ces heures sont comptabilisées en heures travaillées.
POUR FO, LE RIFSEEP RIME INÉVITABLEMENT
AVEC AUGMENTATION !!!
Lors des vœux prononcés par le Maire et le Directeur Général des Services le 8 janvier dernier, il a été question à plusieurs reprises du RIFSEEP. Nous comptons vous apporter des précisions sur ce nouveau régime indemnitaire qui devrait être négocié en 2019 et qui doit se substituer à tous les autres.
En effet, aujourd’hui, selon les différentes filières, les différents cadres d’emploi et grades, les agents perçoivent mensuellement des régimes indemnitaires de natures différentes (IHTS, IEMP, IAT, prime de technicité…). Il faut ajouter à cela la prime de service public versée aux mois de juin et novembre, ainsi que la prime de 200 € versée au mois de janvier. De plus, il convient d’y associer les primes de sujétions calculées sur la base de taux applicables à la 1/2 journée qui tiennent compte de l’exposition à des risques professionnels tels que, des travaux en hauteur, travaux sous haute tension, travaux de manutention avec engins élévateurs … . Tout ceci constitue les régimes indemnitaires.
QUE SIGNIFIE RIFSEEP :
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,
de l’ Expertise et de l’ Engagement Professionnel.
Il se décompose en deux parties :
- IFSE / Indemnité de Fonction, Sujétions et d’Expertise
- CIA / Complément Indemnitaire Annuel
Pour l’IFSE, chaque poste sera calibré selon des « indicateurs » et sera intégré dans un « groupe de fonction ». Nous aurons un œil extrêmement attentif sur les « indicateurs » choisis (exposition aux risques, niveau d’encadrement, ancienneté, technicité …). En effet, ces derniers auront une incidence sur le niveau de rémunération.
Pour le CIA, nous émettons de grandes réserves car cette partie du RIFSEEP porte textuellement sur la manière de servir. Celle-ci pouvant être soumise à interprétation et pouvant faire l’objet d’une analyse subjective, il convient d’y mettre de solides remparts pour éviter que les rémunérations soient impactées par des jugements à l’emporte-pièce.
LES REVENDICATIONS FORCE OUVRIÈRE
SUR LE RIFSEEP
Vous trouverez donc ci-joint un courrier adressé au Maire daté du 09/01/19, concernant le RIFSEEP.
Courrier au Maire du 09/01/19 
