VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
POUR LES COMMISSIONS DE RÉFORME
À LA VILLE DE LIMOGES
CATÉGORIE C : Jean-Louis FRUGIER, Christelle BARBEREAU, Éliane BECETTE
CATÉGORIE B : Nicole TROUTAUD, Lionel GUIGNARD, Anthony TESSIER
CATÉGORIE A : Catherine LECOUAT, Nadia CIF, Christophe CHUETTE
COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME
ACCIDENT DE SERVICE (AS) / ACCIDENT DE TRAJET (AT) / ACTE DE DÉVOUEMENT
(en cas de doute ou de refus de reconnaissance d’imputabilité au service par l’autorité territoriale)
- RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT
- RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
- PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS
- PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
- PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME
- MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE
MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE
- RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE
- RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
- PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS
- PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
- PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME
CONGÉ DE LONGUE DURÉE (CLD) PROLONGE POUR MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE
- RECONNAISSANCE
- PROLONGATION
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT)
(uniquement lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants)
- OCTROI
- PROLONGATION
- Écrit par Mathieu BRUGEAU
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