VOS ÉLUS EN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL A LA VILLE DE LIMOGES

Christelle BARBEREAU / Frédéric ZABEL / Olivier BERNARD / Christelle LACATON / Jean-Louis FRUGIER / Nadia CIF / Arnaud VALAT / Josiane AUTIER

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 8 mars 2019

VOS ÉLUS EN CAP A LA VILLE DE LIMOGES

CATÉGORIE C

Frédéric ZABEL / Christelle LACATON / Didier BROC / Sylvie MIE 

Arnaud VALAT / Alice DUHAUTOIS / Arnaud BONILLA / Sandra JARRY

CATÉGORIE B

Christelle BARBEREAU / Guillaume BOUTET

Éliane BECETTE / Jean-Paul PARROT

CATÉGORIE A

Nicolas FONTARENSKY / Catherine LECOUAT

Christophe CHUETTE / Virginie BOURNEUF

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 8 mars 2019

L'assemblée générale du syndicat FO de la ville de Limoges s'est tenue le 4 mars

Le nouveau bureau élu :

Secrétaire général : Mathieu BRUGEAU

Secrétaire adjoint : Christelle BARBEREAU

Secrétaire adjoint : Fabrice LEMASSON

Secrétaire adjoint : Thierry DURAND

Trésorier général : Éric LÉGER

Trésorier adjoint : Nicole TROUTAUD

Trésorier adjoint : Samuel PARVERIE

Trésorier adjoint : Jean-Louis FRUGIER

Archiviste : Catherine LECOUAT

Le nouveau conseil syndical :

Jean-Louis BARRAT / Guillaume BOUTET / Nadia CIF / Gérard RAMON / Frédéric ZABEL / Patrick GARNAUD / Mickael BOUSQUET / Kévin MARQUET / Fabian GOUHIER / Pascal ESCURIOL / Patrick MALET / David REY / Arnaud BONILLA / Christelle LACATON / Alain PINTO / Pascal RASTIER / Carmen CARRILERO / Élisabeth MALITTE / Nadine AUTESSIER / Jean-Marie DUFAY / Sylvie MIE / Florence BUELLY / Jean-Christophe PEYROULET LAMAISON

L'ensemble des élus Force Ouvrière se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Régimes indemnitaires, temps de travail, retraite, conditions de travail, carrière ...

FO VOUS INFORME

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 5 mars 2019

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

EXONERATIONS DE COTISATIONS ET DEFISCALISATION

Le décret N° 2019-133 du 25 février 2019 précise les indemnités concernées par l’exonération de cotisations ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être défiscalisées pour les agents publics.

Sont notamment concernés, pour la fonction publique territoriale :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• Les heures complémentaires des agents à temps non-complet,
• Les heures supplémentaires des agents non-titulaires de droit public,
• L’indemnité forfaitaire représentative d’heures supplémentaires (IFTS),

• L’indemnité complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des opérations électorales.

L’exonération de cotisation concerne :

Pour les fonctionnaires : la cotisation au RAFP (5 % des indemnités),

Pour les agents contractuels : les cotisations retraite.

La CSG et le CRDS qui sont des impôts et non des cotisations, ne sont donc pas concernées.

Conditions pour l’exonération et la défiscalisation :

• Mise en oeuvre d’un dispositif de comptabilisation exacte des heures supplémentaires ou temps de travail additionnel effectué,

• La réalisation d’un document indiquant, pour chaque agent, le nombre d’heures supplémentaires ou additionnelles effectuées mensuellement.

Ces dispositions entrent en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 5 mars 2019