COMPTE ÉPARGNE TEMPS
- L’ouverture d’un compte épargne temps ne peut intervenir que sur demande exclusive de l’agent, lui seul en a le droit.
- Le report des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20.
- Le report des jours de récupération au titre de l’ARTT.
- Le report des jours de fractionnement.
- Le report des jours de congés acquis pour indisponibilité physique (maladie, accident de travail …).
- Le nombre total de jours maintenus sur le Compte Épargne Temps ne pourra pas excéder 60.
- Le droit à congés sera acquis dès l’épargne du premier jour et ne sera pas conditionné à une épargne minimale.
- Les jours épargnés ne pourront pas faire l’objet d’une monétisation (paiement).
N’hésitez pas à nous contacter au 05-55-45-63-39 pour plus de renseignements ou pour toutes informations complémentaires concernant le dispositif « Compte Épargne Temps ». Nous tenons également à votre disposition un modèle de courrier.
- Écrit par Mathieu BRUGEAU
